Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 avril 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services proposés par Euscaleh, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description du service

Euscaleh propose une plateforme éducative en ligne dédiée aux séminaires sur la prise de décision financière. Nos services comprennent l'accès à des contenus éducatifs, des discussions interactives, et des ressources pédagogiques.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.

Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du service
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au service sans autorisation
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du système
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

Propriété intellectuelle

Contenu de Euscaleh

Tous les contenus présents sur la plateforme, incluant textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, audio et logiciels, sont la propriété de Euscaleh ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à Euscaleh une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

Paiements et abonnements

Certains services peuvent nécessiter un paiement. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables
• Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte
• Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des douze derniers mois

Les informations fournies sur la plateforme sont à titre éducatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers professionnels.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Euscaleh, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de votre utilisation du service ou de votre violation de ces conditions.

Confidentialité

Votre utilisation du service est également régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles dans votre compte.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation de ces conditions.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par notification sur la plateforme. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Liens vers des sites tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Euscaleh. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Euscaleh concernant l'utilisation du service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.

Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par téléphone : +33472857272
• Par courrier : Av. de l'École Navale, 29200 Brest, France